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Marques déposées par la société Mutuelle de l'Est Mutuelle régie par le livre II du Code de la Mutualité
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MUTUELLEMENT VOTRE
Marque expirée - Marque en non vigueur

MUTUELLEMENT VOTRE
Mutuelle de l'Est Mutuelle régie par le livre II du Code de la Mutualité

Numéro de dépôt :
3458905
Date de dépôt :
25/10/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration :
25/10/2016
MUTUELLEMENT VOTRE de Mutuelle de l\'Est Mutuelle régie par le livre II du Code de la Mutualité

Présentation de la marque MUTUELLEMENT VOTRE

Déposée le 25 octobre 2006 par la société Mutuelle de l'Est Mutuelle régie par le livre II du Code de la Mutualité auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. STRASBOURG), la marque française « MUTUELLEMENT VOTRE »

Le déposant est la société Mutuelle de l'Est Mutuelle régie par le livre II du Code de la Mutualité domicilié(e) 11 boulevard Wilson,67082 STRASBOURG - 67082 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 641 681 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, François Kusswieder Mutuelle de l'Est domicilié(e) 11 boulevard Wilson,67082 STRASBOURG Cedex - 67082 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 36 42 43 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MUTUELLEMENT VOTRE est expirée depuis le 25 octobre 2016.

Mutuelle de l'Est Mutuelle régie par le livre II du Code de la Mutualité a également déposé les autres marques suivantes : MELIOR LIBERTE , POSTEA , TIP TOP Jeunes , MUT'EST MUTUELLEMENT VOTRE , MUTUELLE DE L'EST Le Bonheur Mutuel


Mutuelle de l'Est Mutuelle régie par le livre II du Code de la Mutualité - 11 boulevard Wilson,67082 STRASBOURG - 67082 - France - SIREN 775641681


François Kusswieder Mutuelle de l'Est - 11 boulevard Wilson,67082 STRASBOURG Cedex - 67082 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-13

Publication - Publication le 1 déc. 2006 au BOPI 2006-48

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; dessins ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; services juridiques ; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; authentification d'oeuvres d'art ; recherches scientifiques à but médical ;

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; exploitation de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux ;

Services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; service de santé ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens.